P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 11.6.3 Versions de la disposition

2012-09-01

11.6.3. L’exploitant d’une usine laitière visé à la présente section doit tenir à jour un registre dans lequel sont inscrits les renseignements suivants:

1°  les nom et adresse du producteur laitier qui l’approvisionne;

2°  les dates et heures de traite des animaux qui ont donné le lait utilisé pour la préparation des fromages visés à l’article 11.6.1;

3°  les dates et heures du début du processus de préparation de ces fromages;

4°  les relevés de température et d’acidité de ces fromages lorsqu’ils sont en cours de préparation;

5°  les dates et les résultats des analyses prescrites par les paragraphes 1, 4 et 5 du premier alinéa de l’article 11.6.2;

6°  la dénomination des fromages.

Les renseignements inscrits dans ce registre doivent être conservés à l’usine laitière durant une période d’au moins 12 mois à compter de la date de leur inscription.

D. 741-2008, a. 15.